
Juan Castiaux
Juan Castiaux a fait ses études de droit à l’Université libre de Bruxelles. Il a prêté le serment d’avocat en 1986 à Bruxelles. Juan a une pratique quotidienne des procédures devant les différentes juridictions du Royaume.
Sa pratique professionnelle est axée sur le droit pénal qu’il enseigne à Luxembourg, sur le droit commercial qu’il a enseigné durant de nombreuses années à l’IHEES (Institut des Hautes Etudes économiques et sociales) d’abord et à l’IHE (Institut des Hautes Etudes de Bruxelles), le droit des successions, la responsabilité, le droit de la construction et les accès à la profession. Juan s’est également spécialisé dans l’introduction de recours auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg (tant en matière civile qu’en matière pénale).
Spécialiste reconnu en droit disciplinaire, Juan a écrit avec sa collaboratrice Julie Alardin, un ouvrage de référence en la matière.
Fils d’un médecin, qui était aussi médecin-conseil des assurances, Juan est régulièrement consulté dans le cadre de procédures contre l’INAMI.
Au terme d’une vérification rigoureuse de ses compétences, le Barreau de Bruxelles a reconnu Juan en qualité de spécialiste en :
- Droit pénal
- Procédures disciplinaires
Il assume la charge du cours de droit pénal belge des affaires de l’Université de Luxembourg.
Il assume la charge du cours CAPA « Procédure devant la Cour européenne des Droits de l’homme (les cours CAPA sont dispensés aux avocats stagiaires dans le cadre de la formation organisée par le Barreau).
Il est membre du Comité de rédaction de la revue juridique « Droit pénal de l’Entreprise ».
Il est régulièrement désigné comme mandataire ad hoc par le Tribunal correctionnel de Bruxelles lorsque des poursuites pénales sont engagées à l’encontre de sociétés commerciales.
Il siégeait comme « juge » au Conseil National de Discipline (juridiction disciplinaire des magistrats et greffiers) jusqu’à la dissolution de ce « tribunal ».
Il a été formé comme médiateur en matière civile et commerciale et a suivi, à cet égard, tant les enseignements du BBMC (Brussels Business Mediation Center) que celui délivrée par le CIFORM.
Juan aide également les investisseurs belges et français à trouver des opportunités en Croatie (achat de terrain, d’immeubles, construction, projets immobiliers, développements d’entreprise,…). Il connait bien la Croatie et ses habitants, y passe de nombreux séjours depuis 2001 et se débrouille suffisamment dans la langue pour y nouer des contacts privilégiés.
Il est l’auteur de nombreuses publications, dont notamment:
L’ouvrage « Le droit disciplinaire dans la jurisprudence » publié en 2014 chez Larcier, 359 pages
Les monographies suivantes:
- Le verbo sur l’ « Abstention de porter secours » in Qualifications et jurisprudences pénales, La Charte, 2007, 36 pages
- Le verbo « Extradition en Belgique » in Droit pénal et Procédure pénale, Kluwer, 2004, 156 pages
Et les articles suivants:
- « L’abus de confiance et le contrat d’entreprise » in Droit pénal de l’Entreprise 2015/1
- « Le mandataire ad hoc et la TVA » in Droit pénal de l’Entreprise 2014/4, p.305
- Note sous Bruxelles du 1er février 2013, Droit pénal de l’Entreprise, 2014/2, p.139
- « Jurisprudence de Strasbourg de 2008 » in Droit pénal de l’Entreprise, 2010/1, p.9 et 2010/2, p.105
- « Les honoraires du mandataire ad hoc » in Droit pénal de l’Entreprise, 2010/1, p.5
- « Deux ans de pratique du Mandat d’arrêt européen», avec A. Weyembergh, Journal des Tribunaux de droit européen, oct. 2006, pp.225-232
- list of Belgian cases on the European Arrest Warrant, avec A. Weyembergh, www.eurowarrant.net
- « A propos de l’arrêt du 8 décembre 2004 de la Cour de cassation », avec A. Weyembergh, Journal des Tribunaux, 2005, pp.133-136
- « La répression nouvelle de la corruption privée », Agefi, 1er avril 2000, p.23
- « Ce qui a changé avec le nouvel article 492bis du Code pénal sur l’abus des biens sociaux », Agefi, 13 mai 2000, p.22
- « Les interdictions professionnelles limitées à dix ans maximum », Agefi, 26 février 2000, p.22
Université libre de Bruxelles
Les droits de succession concernent bien évidemment tous les litiges qui opposent les héritiers à l’administration fiscale à propos de l’évaluation, d’une part, des droits réclamés par le ministère des finances et, d’autre part, de l’évaluation des biens qui sont soumis aux droits de succession.
Par ailleurs, cette matière englobe également les informations qui peuvent être obtenues dans le cadre de ce qu’on appelle l’« estate planning », soit pour parler français de l’ingénierie successorale qui vise à choisir la voie la moins imposée au niveau des droits de succession. Cela implique la mise au point de montages légaux qui visent non seulement à permettre de favoriser un héritier plutôt qu’un autre, mais également à leur éviter, tant que faire se peut, la charge de droits de succession. Le cas échéant, cela peut également consister pour le défunt à choisir une loi étrangère applicable à sa succession.