La matière des saisies est complexe. Sa procédure est précise et soumise à des délais à la fois stricts et brefs. Il peut s’agir de saisie mobilière, immobilière ou de saisie-arrêt. La saisie mobilière implique la saisie par un huissier des meubles d’un débiteur. Certains meubles sont insaisissables. Le débiteur peut, dans des délais très brefs, s’opposer à la saisie mobilière en faisant l’offre de les racheter. Dans ce genre de dossier, il convient de consulter très rapidement un avocat spécialisé pour faire valoir ses droits. La saisie immobilière concerne la saisie des immeubles.
Il s’agit d’une procédure lourde et complexe qui nécessite également un avocat accoutumé à la matière. La saisie-arrêt permet à un créancier de bloquer des sommes qui sont dues par un tiers à son débiteur. Un jugement est en principe nécessaire, mais il est possible, sous certaines conditions, de procéder à une saisie-arrêt sans avoir obtenu de jugement si le créancier dispose d’un titre authentique ou d’un titre privé (art. 1445 du Code judiciaire). Il existe non seulement des saisies exécution qui visent à vendre les biens du débiteur, mais il est également possible à un créancier de bloquer le patrimoine de ce débiteur en procédant à des saisies conservatoires.
