L’article 1385 du Code civil prévoit que : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé ». Ainsi, le gardien d’un animal peut être amené à indemniser le dommage que cet animal a pu causer. On songe ici au chien qui mord un passant. On songe également à tous les accidents qui concernent les chevaux, notamment.
