Les procédures disciplinaires concernent non seulement les fonctionnaires (magistrats, policiers, enseignants, etc…), mais également toute une série de professions indépendantes (architectes, comptables, experts-comptables, réviseurs d’entreprises, vétérinaires, médecins, pharmaciens, notaires, avocats, huissiers de justice, etc.).

Ces procédures disciplinaires peuvent déboucher sur des peines de suspension, voire de révocation ou de destitution. Ces procédures ont des conséquences dramatiques. Le droit disciplinaire obéit à des règles très particulières. Il se plaide devant des juridictions spécifiques et spécialisées. Il est indispensable de faire appel à un avocat spécialisé.

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